Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par SELAÎMAÏDO, SASU, dans le cadre de ses activités d’accompagnement individuel, collectif, interventions sur les structures humaines et organisationnelles, ainsi que toute autre prestation présentée sur le site ou via ses supports de communication.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

2. Identification du prestataire

Dénomination sociale : SELAÎMAÏDO
Forme juridique : SASU
Présidente : Agnès Desrues Verly
Siège social : Centre d’affaires EAGLE, 5 Place des Coureauleurs, La Rochelle, Charente-Maritime, France, 17000
Email
Numéro SIRET : [immatriculation en cours]

3. Nature des prestations

SELAÎMAÏDO propose des prestations d’accompagnement professionnel, individuel ou collectif, en présentiel ou à distance, incluant notamment :

• des séances individuelles,

• des accompagnements structurés sur une durée définie,

• des interventions collectives, stages, cercles ou constellations,

• des interventions auprès de structures entrepreneuriales ou organisationnelles.

Ces prestations relèvent de l’accompagnement professionnel.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un acte psychothérapeutique,

• un diagnostic,

• ni un traitement médical ou paramédical.

Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

4. Public concerné

Les prestations s’adressent exclusivement à des personnes majeures, juridiquement capables, agissant à titre personnel ou professionnel.

5. Modalités de commande

La commande d’une prestation s’effectue :

• via le site internet,

• via un outil de réservation en ligne,

• ou par validation écrite (email, devis signé).

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement ou du devis.

6. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, TTC.

SELAÎMAÏDO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande :

• acompte,

• paiement comptant,

• paiement échelonné si proposé.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client,

• les prestations commencées avant la fin du délai de rétractation lorsque le client a renoncé expressément à ce droit.

9. Conditions d’annulation et de report

Toute annulation ou demande de report par le client doit être formulée par écrit.

Sauf conditions particulières précisées pour certaines prestations :

• toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due,

• toute prestation engagée ou entamée ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

SELAÎMAÏDO se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure ou d’empêchement légitime. Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.

10. Responsabilité

SELAÎMAÏDO est tenue à une obligation de moyens.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

SELAÎMAÏDO ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des prestations, contenus ou accompagnements proposés.

11. Confidentialité

SELAÎMAÏDO s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations rendues publiques par le client ou exigées par la loi.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, supports, documents et outils transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de SELAÎMAÏDO.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Réclamation et médiation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter SELAÎMAÏDO par email afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.